ESPACE ENTREPRISES
Posté le 19 janvier 2021 à 15h32

19.01.21: COVID-19/ INFO FLASH

  • Crédits photos : PIXABAY
 

COVID-19 : Report de la date butoir pour organiser les entretiens professionnels et les bilans 2020

 

Conformément à ce qu’avait indiqué le Premier Ministre aux partenaires sociaux le 23 novembre 2020, le Gouvernement a adopté le 2 décembre 2020 une ordonnance pour reporter à nouveau, et jusqu’au 30 juin 2021, la date butoir pour organiser les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans des salariés concernés cette année et au premier semestre 2021. Les éventuelles sanctions sont quant à elles temporairement suspendues jusqu’à cette date.

 

 

COVID-19 : Nouvelle mise à jour des listes S1/S1 bis

 

 

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié une nouvelle mise à jour des listes S1/S1 bis. Pour rappel, il s’agit des listes de secteurs d’activité relevant du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés. Les entreprises relevant de ces secteurs d’activité peuvent bénéficier de mesures de soutien renforcées (chômage partiel, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité).

Nous restons dans l’attente de la traduction de ces annonces dans les décrets.

 

 

COVID-19 : ASSURANCE-CREDIT - CAP Relais prorogé ! L’action du MEDEF décisive

 

 

Le MEDEF a été entendu : CAP Relais est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Nous avons en effet multiplié les actions en ce sens auprès des assureurs-crédits et du Gouvernement ces derniers mois. Patrick Martin, Président délégué du MEDEF, a notamment écrit au Ministre de l’Economie le 2 novembre pour demander le maintien du dispositif.

Nous remercions la Fédération Française de l’Assurance (FFA) pour son rôle dans les négociations qui ont abouti à l’accord trouvé ce week-end entre les Assureurs-crédits et l’Etat.

CAP Relais continuera en effet de sécuriser le crédit-interentreprises. Il sera particulièrement important pour soutenir l’économie au premier semestre 2021. Comme jusqu’à présent, l’encours global couvert par les assureurs-crédits signataires sera ainsi maintenu. Le crédit-interentreprises domestique comme à l’export sera concerné.

Parallèlement, CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export, améliorés en fin d’année, sont également prorogés jusqu’en juin.

Pour mémoire : CAP Relais est un mécanisme de réassurance global temporaire du portefeuille des assureurs-crédit qui couvrent aujourd’hui près de 200 Milliards d’euros d’encours de crédit interentreprises (près de 30% du total du crédit interentreprises). Il permet de figer les couvertures dont bénéficient les clients des assureurs-crédits sur leurs acheteurs avec deux avantages :

  1. Pour les entreprises assurées auprès des assureurs-crédits : le maintien des garanties se fait sans qu’il y ait besoin de nouveaux contrats à la différence de CAP, CAP+, CAP France Export et CAP+ France Export. Le dispositif est donc neutre pour les entreprises assurées.
  2. Pour les clients des entreprises assurées : l’engagement des assureurs-crédits sur leur compte ne souffrira plus de diminutions ou de retraits (sauf défaut de paiement ou très fort risque de défaut). Ce point sera contrôlé par Bercy.


Naturellement, le MEDEF sera vigilant quant à la bonne mise en œuvre de CAP Relais pour accompagner les entreprises dans la phase la plus critique de crise et de la reprise.

>> Accéder au communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances pour plus de précisions.

 

 

COVID-19 : Un décret neutralise les périodes de confinement pour l’activité partielle de longue durée (APLD)

 

Le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020.

Ce texte neutralise les périodes de confinement dans l’appréciation de la réduction d’activité et de la durée de recours à l’APLD. Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.

>> Accéder au décryptage du décret
>> Accéder au décret

 

 

COVID-19 : Mesures d'urgence en matière de congés payés / jours de repos / renouvellement de certains contrats / prêt de main-d'œuvre

 

Le ministère du Travail a publié au JO du 17 décembre 2020 une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation ouverte à l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, qui permet de prolonger et d'adapter par ordonnance certaines mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire relatives :

  • aux congés payés et de jours de repos ;
  • au renouvellement de certains contrats à durée déterminée (CDD) et contrats de travail temporaire (CTT) ;
  • au prêt de main-d'œuvre. .

>> Accéder au décryptage de cette ordonnance
>> Accéder à l'ordonnance

 

 

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