C’est devant 400 chefs d’entreprises réunis au MEDEF Ile-de-France, que Thierry Breton, Ministre de l’Economie et des Finances a choisi d’annoncer la gratuité des certificats utilisés pour le télépaiement de la TVA à compter de 2007.
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En effet, depuis le 1er janvier 2006 les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 millions d’euros ont l’obligation de télédéclarer et télépayer la TVA et, pour cela, d’utiliser un certificat électronique payant.
Favorable par principe à toute mesure permettant la simplification des procédures entre les entreprises et l’administration, le Mouvement des Entreprises de France a cependant fait connaître dès l’origine sa totale opposition au paiement de ce nouveau service. En effet payer pour s’acquitter d’impôts est une mesure en elle-même inhabituelle et tout à fait injuste.
Les pouvoirs publics ont compris nos arguments et ont accordé la gratuité à partir de 2007. C’est donc une première victoire !
Le Medef poursuit néanmoins ses actions afin que la gratuité intervienne avant cette date.
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