MEDEF Savoie | Charte pour la gestion exemplaire des déchets en Savoie

La gestion des déchets en Savoie nécessite une nouvelle approche durable, et un nouveau mode de pilotage, partenarial. Le Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets (SMED), largement engagé dans cette voie, jouera pleinement son rôle de médiateur, de coordonnateur et d'acteur de la démarche.
Cette implication renforcée sera effective à la condition que les responsables politiques et économiques s'engagent à faire aboutir ce plan et à respecter les 5 principes fondamentaux d'une charte pour une gestion exemplaire des déchets en Savoie.

1 – La solidarité des territoires
Dès aujourd'hui, la Savoie se doit de traiter l’intégralité des déchets produits sur le département et cette obligation impose une solidarité de chacun de ses territoires : Tarentaise, Maurienne, Espace Métropole Savoie, Avant-Pays-Savoyard, Bauges.
Toutefois, il est primordial que les équipements soient complémentaires sur l'ensemble de la Savoie. Ainsi, chaque territoire devra intégrer dans ses projets des aménagements permettant d'assurer des secours entre installations. La solidarité entre territoires apportera une sécurité et une souplesse de répartition des flux.
Cette mutualisation des moyens et la péréquation des coûts qui en découle passeront, à terme, par la création d'une structure nouvelle et unique, portée par les EPCI.

2 – L'excellence
Tous les projets d’aménagements de traitement des déchets devront s'inscrire dans une volonté de haute qualité. Cette démarche pourrait être formalisée par la mise en place d'une certification ISO 14001.
Pour compléter et conforter ce défi de l'excellence, le Syndicat mixte pour l'élimination des déchets (SMED) a créé, le 30 juin 2003, un Conseil scientifique départemental.

3 – La transparence
L'ensemble de la démarche et des décisions prises par les EPCI et le Département de la Savoie s'inscrira dans une volonté de transparence, afin d’associer les citoyens aux débats. C'est pour cette raison que le SMED a également créé un Comité départemental de concertation regroupant élus et associations, dont l'objectif est d'instaurer débats et transparence dans la recherche d'une meilleure solution pour la Savoie.

4 – L'action volontaire
L'implication de tous les acteurs aura une traduction opérationnelle directe :
les communes devront proposer dans un délai de deux ans, à l'EPCI territorialement compétent pour le traitement des déchets, des sites destinés à accueillir des centres de stockage de classe 3 pour chaque canton,

les territoires devront s'équiper des installations de traitement nécessaires et suffisantes pour leur propre production mais aussi pour assurer les secours entre les territoires (principe de solidarité),

le Département s’engage à prendre en charge par l’intermédiaire du SMED la création d’un centre de stockage de classe 2 par territoire.

5 - La mobilisation citoyenne
Parallèlement aux outils et équipements prévus dans le plan départemental, une véritable politique concernant les déchets nécessite une implication de tous les acteurs dans une optique de développement durable :

une démarche de transparence qui se traduit déjà par la constitution du Comité départemental de concertation,

une démarche de communication, de sensibilisation et d'information auprès du grand public mais aussi et surtout auprès des scolaires, avant la création d'Assises bi-annuelles sur les déchets,

la mobilisation de tous les acteurs concernés : Chambres consulaires, industriels, commerçants et artisans, agriculteurs, associations... Pour leur part, les collectivités s’engagent à favoriser l’usage des matériaux recyclés dans leurs propres chantiers.

La charte a été signée le 9 février, par :
Jean-Pierre Vial, Président du Conseil Général,
Vincent Rolland, vice-président du Syndicat Mixte pour l’élimination des déchets,
Gilbert Guigue, Président de la Communauté de communes Val Guiers,
Jean-Paul Guyon, Président du SIRTOM de Maurienne,
Richard Broche, Président du SITOM de Haute-Tarentaise,
Roger Trillat, Président d’Environnement Savoie,
Jean-Pierre Hugueniot, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie,
Charles Zanoni, Président de la Chambre de Métiers,
Henri Borlet, Président de la Chambre d’Agriculture,
René Chevalier, Président du MEDEF-Savoie et de la Fédération BTP Savoie,
Jacques Berruet, Président de la CAPEB Savoie, Jacques Jond, Président de la FAGIHT,
Roger Machet, Président d’UMIH 73-74.