Créé à l’initiative conjointe du MEDEF et de la CGPME en 1979, rejoints en 1992 par l’UPA, le régime GSC est une assurance chômage à disposition de l’entrepreneur et du mandataire social en cas d’arrêt d’activité, afin que ces derniers puissent bénéficier le cas échéant, d’indemnités de perte d’emploi et d’un accompagnement professionnel. 

Les conditions d’accès à la garantie :

  • Etre chef d’entreprise en nom personnel (commerçant, artisan) ou dirigeant de société (mandataire social) et ne pas être titulaire (ou susceptible de l’être) d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au titre d’un régime obligatoire de base de la Sécurité Sociale 
  • Etre âgé de moins de 60 ans
  • Avoir un revenu fiscal professionnel non couvert par les services de Pôle Emploi (mandat ou contrat de travail)
  • Avoir un revenu fiscal au moins égal à 50% du salaire plafond annuel de la Sécurité Sociale, uniquement dans le cas où vous cumulez avec votre mandat un contrat de travail reconnu par les services de Pôle Emploi
  • Répondre à certaines conditions économiques et financières pour l’entreprise
  • Etre ressortissant d’une organisation patronale, membre de l’Association GSC, telle que le MEDEF. Cette obligation contractuelle, doit être régularisée dans un délai d’un an. 
  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, dans le cas d’une entreprise artisanale. 

Depuis 2009, le régime comprend deux niveaux d’indemnisation, à 55% ou à 70% du revenu net fiscal professionnel, avec un taux de cotisation calculé sur le revenu net professionnel du dirigeant, qui varie selon la durée d’indemnisation choisie, de 12 à 24 mois. Parallèlement, la GSC offre différents services à ses bénéficiaires, tels que l’acquisition de points retraite AGIRC et ARRCO pour le dirigeant salarié ou encore la prise en charge, pour le chef d’entreprise non salarié, d’une année d’assurance volontaire vieillesse souscrite après sa radiation du Régime Social des Indépendants.

Un délai d’attente de 12 mois court entre l’affiliation au régime GSC et la perte d’emploi donnant lieu à une indemnisation. Il est donc important pour l’entrepreneur de se prémunir contre ce risque avant que l’entreprise ne connaisse ses premières difficultés économiques, qui pourraient faire obstacle à l’affiliation et l’empêcher de bénéficier de quelque accompagnement en cas de perte d’emploi. 

Retrouvez plus d’informations sur le site www.gsc.asso.fr